Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique en ligne SWIMROX
Site : https://www.swimrox.fr/
Dernière mise à jour : [à compléter]
IMPORTANT : ce document est un modèle standard à personnaliser. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations exactes de l'entreprise ou de la structure qui exploite la boutique. En cas de doute, il est recommandé de faire valider le document par un professionnel du droit.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après appelées les "CGV", définissent les droits et obligations de SWIMROX et de tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible depuis le site https://www.swimrox.fr/.
Les CGV s'appliquent à toute commande de produits passée sur la boutique en ligne SWIMROX.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV concernent la vente de produits sur la boutique en ligne. Les inscriptions à des séances, stages, évènements sportifs ou prestations de service peuvent faire l'objet de conditions particulières séparées.
2. VENDEUR
La boutique en ligne est exploitée par :
Nom commercial : SWIMROX
Raison sociale / Nom de l'entreprise : [à compléter]
Statut juridique : [à compléter]
Représenté par : [nom et prénom du responsable]
Adresse : [adresse complète]
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS / RM : [à compléter si applicable]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut être utilisée :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. CLIENT
Le client désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur la boutique en ligne SWIMROX.
Le client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation nécessaire pour passer commande.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son identité, son adresse e-mail, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.
4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne SWIMROX au moment de la consultation du site par le client.
Les produits peuvent notamment concerner des articles liés à la natation, au fitness, à l'entraînement sportif ou à l'univers SWIMROX.
Chaque produit est présenté avec une description, un prix et, lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires telles que la taille, la couleur, le poids, la matière, la catégorie, les caractéristiques principales ou les conditions d'utilisation.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre le visuel affiché et le produit livré, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans.
Le client est invité à lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.
5. PRIX
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros.
Selon le statut du vendeur, les prix peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou avec la mention de franchise en base de TVA.
Cas 1 - Si la TVA est applicable :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Cas 2 - Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SWIMROX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d'erreur manifeste de prix, SWIMROX se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs, consulter le prix total et prendre connaissance des frais de livraison applicables.
La commande devient définitive après validation du panier et paiement du montant total dû.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
SWIMROX se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de problème technique.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Selon la configuration de la boutique Hostinger, les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
SWIMROX n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, SWIMROX informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit équivalent ;
- l'attente d'un réassort, si celui-ci est possible.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, SWIMROX ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique.
Si un colis est retourné à SWIMROX en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou d'une absence de retrait par le client, les frais d'une nouvelle expédition pourront être à la charge du client.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l'état du colis et des produits à réception.
En cas de colis abîmé, ouvert ou endommagé, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur.
En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, le client doit contacter SWIMROX dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Le message devra contenir :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- une description du problème ;
- des photos du produit ou du colis si nécessaire.
11. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR SOUS 15 JOURS
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le consommateur dispose d'un délai légal minimum de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
À titre commercial, SWIMROX accorde à ses clients un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour demander le retour d'un produit acheté sur la boutique en ligne.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SWIMROX de sa décision par écrit avant l'expiration du délai de 15 jours, par exemple par e-mail à l'adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation présent à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
12. CONDITIONS DE RETOUR
Le produit retourné doit être :
- neuf ;
- non utilisé ;
- propre ;
- complet ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible ;
- accompagné de ses accessoires, notices, étiquettes et protections éventuelles.
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, utilisés, détériorés ou impropres à la remise en vente pourront être refusés ou faire l'objet d'une décote.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation, de produit défectueux ou de produit non conforme imputable à SWIMROX.
L'adresse de retour sera communiquée au client après réception de sa demande de retour.
13. CAS PARTICULIERS LIÉS À L'HYGIÈNE
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains produits ne pourront pas être repris s'ils ont été descellés, portés, utilisés, lavés, tachés ou essayés d'une manière empêchant leur remise en vente.
Cela peut notamment concerner certains articles textiles, maillots de bain, sous-vêtements, protections, accessoires en contact direct avec le corps ou produits scellés pour des raisons d'hygiène.
Pour les maillots de bain, le retour peut être accepté uniquement si le produit est neuf, non porté, non lavé, non taché, avec ses étiquettes et protections d'origine intactes.
14. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, SWIMROX procédera au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit.
En cas de retour partiel d'une commande, le remboursement portera uniquement sur le ou les produits retournés, ainsi que sur la part des frais éventuellement remboursables selon la situation.
Les frais supplémentaires choisis par le client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
15. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter SWIMROX dans les meilleurs délais.
Après vérification, SWIMROX pourra proposer selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- l'envoi d'un produit conforme ;
- le remboursement total ou partiel ;
- une autre solution convenue avec le client.
Le client devra fournir les éléments nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit concerné.
16. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client est invité à contacter SWIMROX en cas de problème avec un produit commandé.
17. UTILISATION DES PRODUITS
Certains produits proposés sur la boutique peuvent être destinés à une pratique sportive, aquatique ou fonctionnelle.
Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à son niveau, à son usage, à sa morphologie, à son état de santé et à ses besoins.
SWIMROX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage inadapté, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des consignes d'utilisation d'un produit.
18. RESPONSABILITÉ
SWIMROX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une utilisation contraire aux recommandations ;
- d'une modification du produit par le client ;
- d'un défaut d'entretien ;
- d'un usage sportif inadapté ;
- d'une erreur dans les informations fournies par le client.
La responsabilité de SWIMROX ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles peuvent être utilisées pour :
- valider la commande ;
- traiter le paiement ;
- préparer l'expédition ;
- assurer le suivi client ;
- gérer les retours ;
- répondre aux demandes du client ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
20. FORCE MAJEURE
SWIMROX ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme évènements pouvant empêcher l'exécution normale de la commande : catastrophe naturelle, grève, incendie, panne majeure, problème transporteur, problème technique important, décision administrative, indisponibilité d'un prestataire tiers ou tout évènement imprévisible empêchant l'exécution normale de la commande.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SWIMROX.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à SWIMROX.
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site internet du médiateur]
Le client doit saisir le médiateur dans le délai prévu par la réglementation applicable après sa réclamation écrite.
22. RÉCLAMATION
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter SWIMROX :
Par e-mail : [adresse e-mail de contact]
Par courrier : [adresse postale complète]
La réclamation devra préciser :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- la date de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de la réclamation ;
- les justificatifs utiles, le cas échéant.
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
24. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À envoyer par e-mail à : [adresse e-mail de contact]
Objet : Rétractation commande boutique SWIMROX
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse complète]
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : [e-mail]
Date : [date]
Signature du client, uniquement en cas d'envoi papier :
[signature]
Boutique en ligne SWIMROX
Site : https://www.swimrox.fr/
Dernière mise à jour : [à compléter]
IMPORTANT : ce document est un modèle standard à personnaliser. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations exactes de l'entreprise ou de la structure qui exploite la boutique. En cas de doute, il est recommandé de faire valider le document par un professionnel du droit.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après appelées les "CGV", définissent les droits et obligations de SWIMROX et de tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible depuis le site https://www.swimrox.fr/.
Les CGV s'appliquent à toute commande de produits passée sur la boutique en ligne SWIMROX.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV concernent la vente de produits sur la boutique en ligne. Les inscriptions à des séances, stages, évènements sportifs ou prestations de service peuvent faire l'objet de conditions particulières séparées.
2. VENDEUR
La boutique en ligne est exploitée par :
Nom commercial : SWIMROX
Raison sociale / Nom de l'entreprise : [à compléter]
Statut juridique : [à compléter]
Représenté par : [nom et prénom du responsable]
Adresse : [adresse complète]
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS / RM : [à compléter si applicable]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut être utilisée :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. CLIENT
Le client désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur la boutique en ligne SWIMROX.
Le client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation nécessaire pour passer commande.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son identité, son adresse e-mail, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.
4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne SWIMROX au moment de la consultation du site par le client.
Les produits peuvent notamment concerner des articles liés à la natation, au fitness, à l'entraînement sportif ou à l'univers SWIMROX.
Chaque produit est présenté avec une description, un prix et, lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires telles que la taille, la couleur, le poids, la matière, la catégorie, les caractéristiques principales ou les conditions d'utilisation.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre le visuel affiché et le produit livré, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans.
Le client est invité à lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.
5. PRIX
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros.
Selon le statut du vendeur, les prix peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou avec la mention de franchise en base de TVA.
Cas 1 - Si la TVA est applicable :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Cas 2 - Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SWIMROX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d'erreur manifeste de prix, SWIMROX se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs, consulter le prix total et prendre connaissance des frais de livraison applicables.
La commande devient définitive après validation du panier et paiement du montant total dû.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
SWIMROX se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de problème technique.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Selon la configuration de la boutique Hostinger, les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
SWIMROX n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, SWIMROX informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit équivalent ;
- l'attente d'un réassort, si celui-ci est possible.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, SWIMROX ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique.
Si un colis est retourné à SWIMROX en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou d'une absence de retrait par le client, les frais d'une nouvelle expédition pourront être à la charge du client.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l'état du colis et des produits à réception.
En cas de colis abîmé, ouvert ou endommagé, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur.
En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, le client doit contacter SWIMROX dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Le message devra contenir :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- une description du problème ;
- des photos du produit ou du colis si nécessaire.
11. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR SOUS 15 JOURS
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le consommateur dispose d'un délai légal minimum de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
À titre commercial, SWIMROX accorde à ses clients un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour demander le retour d'un produit acheté sur la boutique en ligne.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SWIMROX de sa décision par écrit avant l'expiration du délai de 15 jours, par exemple par e-mail à l'adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation présent à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
12. CONDITIONS DE RETOUR
Le produit retourné doit être :
- neuf ;
- non utilisé ;
- propre ;
- complet ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible ;
- accompagné de ses accessoires, notices, étiquettes et protections éventuelles.
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, utilisés, détériorés ou impropres à la remise en vente pourront être refusés ou faire l'objet d'une décote.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation, de produit défectueux ou de produit non conforme imputable à SWIMROX.
L'adresse de retour sera communiquée au client après réception de sa demande de retour.
13. CAS PARTICULIERS LIÉS À L'HYGIÈNE
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains produits ne pourront pas être repris s'ils ont été descellés, portés, utilisés, lavés, tachés ou essayés d'une manière empêchant leur remise en vente.
Cela peut notamment concerner certains articles textiles, maillots de bain, sous-vêtements, protections, accessoires en contact direct avec le corps ou produits scellés pour des raisons d'hygiène.
Pour les maillots de bain, le retour peut être accepté uniquement si le produit est neuf, non porté, non lavé, non taché, avec ses étiquettes et protections d'origine intactes.
14. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, SWIMROX procédera au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit.
En cas de retour partiel d'une commande, le remboursement portera uniquement sur le ou les produits retournés, ainsi que sur la part des frais éventuellement remboursables selon la situation.
Les frais supplémentaires choisis par le client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
15. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter SWIMROX dans les meilleurs délais.
Après vérification, SWIMROX pourra proposer selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- l'envoi d'un produit conforme ;
- le remboursement total ou partiel ;
- une autre solution convenue avec le client.
Le client devra fournir les éléments nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit concerné.
16. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client est invité à contacter SWIMROX en cas de problème avec un produit commandé.
17. UTILISATION DES PRODUITS
Certains produits proposés sur la boutique peuvent être destinés à une pratique sportive, aquatique ou fonctionnelle.
Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à son niveau, à son usage, à sa morphologie, à son état de santé et à ses besoins.
SWIMROX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage inadapté, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des consignes d'utilisation d'un produit.
18. RESPONSABILITÉ
SWIMROX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une utilisation contraire aux recommandations ;
- d'une modification du produit par le client ;
- d'un défaut d'entretien ;
- d'un usage sportif inadapté ;
- d'une erreur dans les informations fournies par le client.
La responsabilité de SWIMROX ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles peuvent être utilisées pour :
- valider la commande ;
- traiter le paiement ;
- préparer l'expédition ;
- assurer le suivi client ;
- gérer les retours ;
- répondre aux demandes du client ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
20. FORCE MAJEURE
SWIMROX ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme évènements pouvant empêcher l'exécution normale de la commande : catastrophe naturelle, grève, incendie, panne majeure, problème transporteur, problème technique important, décision administrative, indisponibilité d'un prestataire tiers ou tout évènement imprévisible empêchant l'exécution normale de la commande.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SWIMROX.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à SWIMROX.
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site internet du médiateur]
Le client doit saisir le médiateur dans le délai prévu par la réglementation applicable après sa réclamation écrite.
22. RÉCLAMATION
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter SWIMROX :
Par e-mail : [adresse e-mail de contact]
Par courrier : [adresse postale complète]
La réclamation devra préciser :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- la date de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de la réclamation ;
- les justificatifs utiles, le cas échéant.
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
24. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À envoyer par e-mail à : [adresse e-mail de contact]
Objet : Rétractation commande boutique SWIMROX
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse complète]
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : [e-mail]
Date : [date]
Signature du client, uniquement en cas d'envoi papier :
[signature]